Donc en gros c’est juste Si tu déménage hors de France, et passe ton capital sous fiscalité étrangère, tu payes la taxe sur les plus-value au moment de ton départ de France, que tu vendes ou pas ?
Sachant que Jean-Moyen, que PSA, Dassault our Carrefour envoie en Irlande, Luxembourg ou Belgique (Pour prendre des pays qui taxent peu les plus values) et qui décide d’y acheter une maison, sera bon pour liquider son assurance vie et se prendre 30% de prélèvement libératoire car son conseiller de banque de détail sait pas faire autrement tandis que Jean-Richard lui a une banque privée et un avocat fiscaliste qui va lui débloquer la situation.
Ça ressemble à un truc qui a aucun impact pour les petits riches, mais seulement pour les gros riches.
Sachant que Jean-Moyen, que PSA, Dassault our Carrefour envoie en Irlande, Luxembourg ou Belgique (Pour prendre des pays qui taxent peu les plus values) et qui décide d’y acheter une maison
Ça se fait encore souvent ce genre de choses pour des pays si proches ? J’ai l’impression que les entreprises qui envoient des gens à l’étranger c’est au moins l’Europe de l’Est
Je sais pas à quel point cet exemple est courant. Mais il y a des tas de Français qui à un moment de leurs vie dont dans un pays frontalier, que ce soit techniquement une expat (Leur employeur leur propose une mutation, parfois une promotion qui demande de partir, parfois une envie de changer d’air, parfois meme des sérial expat), ou une immigration (avec des gens qui décident d’aller travailler à l’étranger, Un Salaire à Dublin ou Munich sera mieux qu’à Paris pour un cout de la vie équivalent)
C’est sûr, mais dans le cas d’une expatriation, l’employeur prend en charge le logement
Pour les gens qui partent d’eux mêmes, d’autres pays européens ont déjà des exit taxes:
- le Luxembourg, avec paiement de l’exit tax dans les 5 ans : https://www.internationaltaxreview.com/article/2a6a3ai2jk0zrlpxbjugw/luxembourg-luxembourg-adopts-exit-tax-rules-aligned-with-atad-1
- la Pologne, paiement de la taxe dans l’année : https://www.ey.com/en_pl/tax/exit-tax-moving-out-of-poland
A noter qu’en Allemagne le paiement de l’exit tax peut être retardé indéfiniment (jusqu’à la vente des assez https://winheller.com/blog/en/no-more-immediate-german-exit-taxation-within-europe/)
Je suis loin d’être expert sur le sujet, mais de ce que j’avais lu précédement sur l’exit tax, c’etait surtout pour taxer les actions qui pourraient être revendu à l’étrangé à taux plus faible lorsqu’elles passent la frontière, plutôt que le foncier (qui lui ne peut pas vraiment bouger).
Sans doute que si cette loi venait à être rediscuté, il est fort probable que le sujet reviendra sur la table et sera probablement exclu de ce qui est décrit comme capital dans cette loi.
